Les conditions générales de vente pour la boutique en ligne « fr.stonenaturelle.ch » décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre stonenaturelle AG dont le siège est situé à : c/o Domizilagentur GmbH, Badenerstr. 580, 8048 Zürich, en Suisse (ci-après "Nous") et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous") passant commande par le biais du site www.stonenaturelle.ch
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site.
La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. À cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case « J’accepte les Conditions générales de Ventes et la politique de confidentialité» lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter:
Soit par téléphone au numéro suivant : 044 500 22 79
Soit par mail : info@stonenaturelle.ch
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. À ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le "Compte"). L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
Vous recevrez alors une confirmation de notre part ainsi qu’un récapitulatif de votre commande, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.
Une commande acceptée par Nous, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le fabriquant pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation et les prix concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l’acheteur. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués sont purement et simplement remboursés.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.
Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.
Vous pouvez passer vos commandes:
Nos produits
Les caractéristiques
Nous vous communiquons l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, mais ces caractéristiques ne constituent pas un droit de rétractation.
Ces caractéristiques des produits apparaissent dans les pages de vente en ligne. Les photographies ne sont pas contractuelles, elles servent à Vous orienter de manière indicative.
Nous ne sommes pas responsables des vices ou des différences de couleurs des pierres naturelles car ce sont des caractéristiques incontrôlables inhérentes à la nature du produit. La pierre naturelle est un matériau sujet à variation en fonction des conditions d'exploitation ou de fabrication. C’est pourquoi des veinages, des pores, des inclusions, des éclats ou des variations des motifs et des couleurs ne constituent pas un défaut du matériau, mais une démonstration de la particularité. Ainsi, il ne s’agit pas d’une imperfection, s’il y a une variation au sein d’une même commande ou bien d’une première commande une seconde.
Nos carrelages et nos dalles en pierre naturelle et en grès cérame d'une commande peuvent provenir de lots différents. Par conséquent, dans une commande, il peut y avoir de légères différences de couleur, de structure et de surface entre les différents lots.
Des variations de couleur élevées apparaissent surtout sur l’ardoise multicolore ou le grès. Des taches, des lignes ou des points, qu’un non-spécialiste peut reconnaître facilement, peuvent apparaître car c’est un produit naturel. Des délitages, des délitements et des veinages ainsi que des aspérités variant d’épaisseur et de direction peuvent apparaître d’un carreau à l’autre et d’une dalle à l’autre.
Les matériaux délités, c’est-à-dire le grès, la pierre calcaire, l’ardoise et le quartzite, sont toujours marqués par des rugosités de la surface et du dessous ce qu’on appelle zones de faiblesses. L’épaisseur des rugosités est variable.
Pour le travertin, il est possible qu’il possède des cavités variant de taille, de direction, de quantité et de forme. C’est pourquoi il existe l’éventualité que les enduits se délient avec le temps et l’usure c’est pourquoi les dalles et les carreaux devront être retravaillés. Ce fait est lié aux pores typiques du travertin et c’est pourquoi ce n’est pas un vice du matériau.
Les pierres naturelles sont emballées à la main, c’est la raison pour laquelle il peut y avoir des égratignures de moins d’un (1) mm.
Vous veillerez à commander suffisamment de produit pour revêtir votre surface en prévoyant un supplément pour les pertes, casses et coupes à hauteur minimum de 10 % en plus de la surface utile en fonction du calepinage et des largeurs travaillées.
La différence haptique : suite à la fabrication à la main, la surface si singulière des pierres est différente au toucher. Des variances de structure et de densité peuvent se manifester et causer des différences en terme de rugosité, et ce parmi une même commande. Les matériaux délités comme le grès et l’ardoise sont particulièrement concernés.
Des tolérances en épaisseur : Nous indiquons des tolérances en épaisseur pour des matériaux délités, comme l’ardoise, le grès, le quartzite, ou la pierre calcaire par exemple. Pour jusqu’à 5% des pierres, les tolérances dimensionnelles peuvent être supérieures à celles indiquées. Même la dimension d’une seule dalle ou d’un seul carreau peut varier.
Toute variance de couleur qui a une similarité optique avec la rouille est un vice, c’est-à-dire une raison de se rétracter, seulement s’il est avéré que le produit continue à rouiller à cause des conditions atmosphériques. Il ne s’agit pas d’une imperfection si la variance de couleur ne grandit pas et si elle ressemble à la rouille uniquement pour des non-spécialistes.
Un critère d’évaluation : Nos produits ne sont pas fabriqués sur mesure, c’est pourquoi des critères d’évaluation équivalents à un produit fabriqué ainsi ne sont pas valables.
Même si nous vous indiquons au téléphone, par mail, dans nos showrooms ou sur notre site, des informations concernant les caractéristiques des pierres naturelles ou les délais de livraison, il s’agit toujours de recommandations indicatives mais non-contractuelles.
Les échantillons de 30x30 cm et les échantillons en format original que vous avez reçus de notre part ne servent que de repère et sont envoyés à titre indicatif. Tout comme les pierres exposées dans nos showrooms, les échantillons ne peuvent pas refléter l'ensemble des variations d'un produit.
À cause de la naissance géologique des pierres, il est possible que les pierres naturelles aient des zones de faiblesse. Elles peuvent réduire la résistance au gel, même si elle est testée positive. Ces zones peuvent exister partiellement dans une même commande.
Les pierres naturelles ne sont pas toujours grand-teint. Elles peuvent pâlir avec le temps.
Les fissures capillaires font naturellement partie des sols en pierres naturelles, mais pas principalement. Surtout les pierres bleues de Belgique, de Chine et du Vietnam sont concernées par les fissures capillaires ainsi que le basalte chinois et le granite flammé. C’est la nature de ce produit naturel et ce procédé est inévitable.
Les dommages sur la face inférieure et au niveau des bords inférieurs, généralement invisibles à l'état posé des dalles en pierre naturelle et en grès cérame ne constituent pas un motif de réclamation.
Toutes ces caractéristiques ne sont pas une raison de réclamation.
En cas d'achat d'un produit en fin de stock, il est uniquement possible d'obtenir un avoir et non une livraison ultérieure en cas de réclamation (par ex. casse).
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC).
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et les frais d’emballage.
En cas d'offre promotionnelle, les promotions sont faites pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur/livreur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, dimensions différentes ; manquants, etc.). Vous nous confirmerez vos réserves soit par mail à l'adresse suivante info@stonenaturelle.ch ou soit par téléphone au numéro suivant:
044 500 22 79 (numéro non-surtaxé) en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Après ces trois (3) jours, nous ne pouvons pas faire valoir votre réclamation auprès de notre assurance.
En cas de non-conformité avérée ou si Nous acceptons à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. À défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.
Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser des photographies du produit que vous estimez non-conforme à l'adresse info@stonenaturelle.ch
Attention: À défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de stonenaturelle AG seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. À défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Vous admettrez des produits cassés, partiellement cassés, des imperfections lors de la livraison à hauteur de maximum 5 % dans les conditionnements vendus (boites, caisses, palettes,...), ces défauts sont inhérentes à la nature du produit et à leur transport, les éléments problématiques peuvent être utilisés pour réaliser les coupes et détails de pose.
Vous disposez à votre choix des possibilités de paiement suivantes:
1. Le paiement en avance par virement bancaire.
2. Le paiement par acompte : 70% avant la livraison, 30% après.
3. Le paiement par carte bancaire.
Par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. À aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.
Les paiements doivent s'effectuer en CHF.
Les coordonnées bancaires de stonenaturelle AG sont les suivantes:
CREDIT SUISSE AG, 8070 Zürich
IBAN: CH28 0483 5173 2468 4100 0
BIC: CRESCHZZ80A
Compte: 0365-1732468-41
Vous avez le choix de vous faire livrer soit à votre domicile personnel soit à l'adresse d'une tierce personne.
Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de l’accusé de réception de commande et du versement par Vous de l’acompte prévu ou montant prévu.
Nos délais de livraison sont des repères pour l'organisation mais il est toujours possible que le délai de livraison s'allonge indépendament de notre volonté. C'est la raison pour laquelle nous vous déconseillons fortement de ne pas fixer de rendez-vous avec des professionnels pour la pose de votre sol ou d'autres travaux avant d'avoir reçu la marchandise, car cela pourrait vous porter un préjudice financier. Si le retard de livraison relève de notre responsabilité, nous fixons une limite de remboursement de vingt pourcent (20%) de la valeur nette des marchandises.
Il est nécessaire que le lieu de livraison soit accessible. Le véhicule doit avoir la possibilité de tourner et repartir. Lorsque l’accès au lieu de livraison est impossible ou limité, le déchargement est effectué à l’endroit jusqu’auquel le véhicule peut accéder sans encombre et sans l’aide de tiers et ensuite repartir. Nous ne sommes pas responsables de retards éventuels dûs au transporteur. Il est de votre responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 12 à 40 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Merci de nous informer au plus vite si votre rue est trop étroite. Si vous souhaitez, pour cause de circonstances locales, être livré par un camion plus petit, il est possible que le transporteur doive Vous livrer en deux fois. Vous devrez alors prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés. Une zone dégagée pour le déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose. Si le déchargement n’est pas possible sur place à cause des circonstances, le livreur décidera de l’endroit où il déchargera la livraison. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé.
Si la livraison ne peut avoir lieu, Vous devrez trouver un endroit où la livraison est possible et prendre en charge d’éventuels frais supplémentaires, par exemple dans le cas d’une deuxième livraison.
La marchandise est déchargée sur le trottoir à l’aide d’un pont élévateur.
Pour une livraison avec déchargement, les conditions sont les suivantes:
Nous nous réservons le droit d’annuler ou repousser la livraison en cas de force majeure, pour cause de décisions souveraines dans les pays d’où viennent nos produits (par exemple la fermeture de carrières) ou de perturbations imprévisibles de la production.
En cas de dégâts, ou pour une autre réclamation, Vous devez Nous en informer au plus tard une semaine après la livraison. Si une réclamation survient après ce délai, Nous ou notre livreur et/ou notre assurance de transport ne la reconnaîtrons pas.
Nous sommes dégagés, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison:
Les retards causés par notre transporteur, quelle qu'en soit la cause, constituent une source de force majeure conventionnelle au chef du vendeur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux les meilleurs délais afin de s'assurer d'une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.
Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé 1 à 2 jours en avance par téléphone.
Si Vous êtes absent lors de la plage horaire indiquée ou lors du jour indiqué, si Vous ne disposez pas du matériel de déchargement adéquat, un déchargement partiel serait possible et une seconde tentative de livraison vous sera facturée. Cette indemnité comprendra les frais de retour vers nos dépôts ou plateformes, les frais de déchargement/rechargement, les nouveaux frais de livraison. Ces frais seront à payer avant la seconde livraison.
En cas de difficultés trop importantes ou majeures les produits resteront disponibles sur nos dépôts ou plateformes en attente d'un enlèvement par Vos propres moyens après paiement des frais inhérents au retour et au stockage.
Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge.
Le supplément en vigueur pour les îles est de 1.500 CHF.
Enlèvement au dépôt
Vous venez chercher la marchandise vous-même et vous chargez de l'enlèvement, du transport et du déchargement de la commande. La marchandise sont mises à disposition pour l'enlèvement à notre dépôt de Coblence. Veuillez vérifier que votre véhicule peut supporter le poids de vos marchandises et que vous avez une sangle de sécurité pour les attacher. Un enlèvement par vos soins à notre dépôt est seulement possible avec un véhicule adéquat. Dès que vos marchandises sont prêtes à être récupérées, nous vous en informons par mail.
Adresse de notre dépôt à Coblence :
A. Ristlhueber Nachfolger AG
c/o stonenaturelle AG
Unterfeldstrasse 2
CH-5322 Koblenz
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à partir du moment où Vous avez reçu la dernière partie de votre commande.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous devez Nous avertir de votre volonté d'annuler ce contrat, soit par mail à l'adresse info@stonenaturelle.ch, soit par téléphone au 044 500 22 79 (numéro non-surtaxé), soit par voie postale à l'adresse suivante :
c/o Domizilagentur SARL
Badenerstrasse 580
8048 Zürich
Pour préserver le délai de rétractation, il suffit de Nous communiquer votre souhait d’annuler le contrat avant la fin du délai de rétractation.
Si Vous décidez de résilier ce contrat, Nous disposons d’un délai de quatorze (14) jours pour Vous rembourser la valeur de la marchandise à compter de la date de récupération des produits intacts. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la transaction initiale, sauf s’il en a été décidé autrement explicitement. Vous n’aurez pas de frais de remboursement.
Vous prenez en charge les frais de livraison pour le retour de la marchandise et devez nous prouver le traitement correct de leur envoi. Pour des marchandises qui, de par leur état, ne peuvent pas être envoyées par la Poste, les coûts varient selon le poids et le nombre de paquets et peuvent atteindre 600 CHF par palette. En plus du transport, vous devrez assumer les frais de chargement, déchargement, entreposage et contrôle de la marchandise.
Les frais de transport seront à votre charge. Vous devrez assumer une éventuelle perte de valeur des marchandises seulement si la perte de valeur est due à une manœuvre n’ayant pas de rapport avec le contrôle des propriétés, du fonctionnement et de l’état de la marchandise.
Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.
De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs:
Les opérations d'entretien courant (imperméabilisation, traitement, nettoyage) n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices.
Tous les détails du contrat convenus entre Vous et Nous sont stipulés dans des documents écrits. Il s’agit de notre offre, de la confirmation de la commande et enfin de la facture qui est délivré par mail après la passation de commande en ligne de votre part.
Toutes les conventions exigent une forme écrite.
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.
Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputable soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos mains à compter de la livraison des produits.
Nous nous interdisons de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à info@stonenaturelle.ch ou à stonenaturelle AG (www.stonenaturelle.ch), c/o Domizilagentur GmbH, Badenerstr. 580, 8048 Zürich, Suisse
Respectez les consignes du constructeur Sopro ou Lithofin si vous posez ou entretenez votre sol en pierre naturelle. Principalement nous faisons parvenir à Sopro et à Lithofin, toutes les questions explicites concernant le bon usage des produits de pose et d’entretien. Au cas où vous avez des questions, nous avons besoin d’informations précises à propos chantier. Il est possible que le constructeur vous démarche et vous conseille concernant la pose. C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter pour que nous puissions transférer votre message aux constructeurs.
La base de nos consignes est les recommandations des constructeurs sont adaptées aux chantiers normaux. Les recommandations ne peuvent jamais être remplacées par un professionnel sur place. Nous vous recommandons surtout de lire attentivement les informations sur l’emballage, les fiches techniques, les directives du constructeur ainsi que les informations supplémentaires pour chaque produit.
Pour les produits de nettoyage, les mortiers-joints et les produits d’imperméabilisation, il faut respecter les consignes du constructeur ce qui est expliqué en suite : il est recommandé de procéder à un test d‘application afin de vérifier que le revêtement peut être parfaitement posé ou nettoyé. Après le test d’application à un endroit non-important du sol en pierre naturelle, veuillez attendre une journée avant de commencer la pose ou le nettoyage. Ainsi, il est possible d’éviter les (dé)colorations qui pourraient se manifester.
Liste des fabricants:
Sopro Bauchemie GmbH, Biebricher Strasse 74, 65203 Wiesbaden, Allemagne, Tél. +49 (0) 611 1707-0, Email: info@sopro.com;
LITHOFIN AG, 73240 Wendlingen, Allemagne, Tél. +49 (0) 70 24 94 03-0, Email: info@lithofin.de
Tolérance pour les dalles de sols: La norme DIN EN 12058 stipule les exigences des dalles pour les accès de maisons en voiture, les terrasses et les balcons.
Tolérance pour les carrelages de sols : La norme DIN EN 12057 stipule les exigences des carrelages d’une épaisseur de ≤ 12mm.
En cas d’une réédition des normes (nommées ci-dessus), les tolérances actuelles sont valables pour tous les contrats concernés.
De plus toutes les tolérances actuelles sont valables pour tous les produits en plus des sols en pierres naturelles que nous vendons.
