Partie 6 - Bien rédiger le procès-verbal
Les informations à connaître
Une fois la pose réalisée par le carreleur, une dernière étape reste à effectuer : le contrôle par le maitre d’ouvrage. Celui-ci doit être effectué avec rigueur, puisque sa signature sera le point de départ des garanties auxquelles vous pourrez recourir.
La marche à suivre
Pour cela, le procès-verbal doit être signé en présence de votre entrepreneur. Si vous avez fait appel à plusieurs professionnels, il vous faudra établir un procès-verbal avec chacun d’eux. Dans tous les cas, vous pouvez demander l’assistance d’un professionnel du bâtiment dans votre étape de vérification.
Avant de signer le procès-verbal, il est important de bien vérifier les points suivants :
- Le bon fonctionnement global des éléments
- La conformité des matières utilisées avec ce qui avait été prévu dans le devis
- Le nettoyage du sol après la pose
- L’absence de dégradations dues aux travaux effectués
En cas de problème
Si vous constatez des anomalies lors de cette vérification, il vous faudra les indiquer sur le procès-verbal de vérification. Lors de la description de ces anomalies, il est important d’être le plus précis et complet possible. Il vous faudra également indiquer le délai dont dispose votre entrepreneur pour les corriger.
Après déclaration de ces anomalies, il vous est possible de demander, si cela a été indiqué dans le contrat, une réparation de l’ouvrage ainsi que de consigner une partie du prix total des travaux. Si, malgré tout, l’entrepreneur persiste à ne pas réparer les anomalies signalées, vous êtes en droit de ne jamais verser la partie du prix consigné.
Enfin, si vous constatez des anomalies après réception, vous devez les signaler immédiatement après leur découverte. Ceci est valable pour les cinq années suivant la réception de l’ouvrage. En revanche, si aucune anomalie n’est constatée lors de la réception des travaux, le montant total associé à ces derniers est dû le jour-même.
Tous les éléments mentionnés dans cet article sont donnés à titre indicatif. En cas de doutes, il est préférable de se référer à un professionnel.
