Partie 5 – Etablir le contrat avec le carreleur
Les informations utiles
Vous avez décidé de faire appel à un professionnel pour la pose de votre carrelage, et souhaitez plus d’informations sur les éventuelles procédures administratives à effectuer ? Nous avons récapitulé ici les principaux éléments à connaitre.
Prérequis
Tout d’abord, votre artisan doit absolument vous fournir un devis avant de commencer les travaux. Et ce dernier doit absolument comporter certains éléments, comme l’identification de la société qui intervient, la nature des prestations qu’elle va réaliser, le montant détaillé, et la durée de validité de son offre. Pensez également à demander une attestation d’assurance à votre entrepreneur.
Comme mentionné dans notre article « Choisir le bon artisan carreleur » , ce dernier doit au minimum pouvoir vous fournir une attestation de sa responsabilité civile, vous assurant ainsi la couverture des risques en cas d’accidents survenus pendant le chantier.
Une fois cela clarifié, il vous faudra signaler à l’entrepreneur que vous acceptez son devis, qui deviendra alors un contrat, avec toutes les obligations que cela représente. Pour ce faire, vous pouvez par exemple lui adresser un courrier avec accusé de réception en précisant la référence, la date, la prestation et le montant du devis que vous acceptez ; et joindre une copie du devis signé.
La simple signature du devis, par le professionnel et vous-même, suffit également à faire de celui-ci un contrat.
Rédiger un contrat
Il est également possible, en plus de la signature du devis, de rédiger un contrat détaillant les travaux à réaliser par votre entrepreneur.
Si vous optez pour cette solution, sachez que, pour vous protéger au mieux, plusieurs éléments devront figurer sur ce contrat. En voici quelques exemples :
- Le détail des prestations à réaliser
- Le prix détaillé de chacune de ces prestations
- La durée de réalisation prévue ainsi que les éventuelles indemnités de retard applicables
- Le mode de paiement et les révisions possibles du prix (évolution du cours de certaines matières premières, par exemple)
En conclusion, l’établissement d’un contrat avec votre carreleur n’est pas une obligation légale, contrairement à la signature du devis. En revanche, rédiger un contrat avec votre artisan vous permettra de donner un cadre de réalisation à votre projet, et d’ainsi éviter les mauvaises surprises.
Tous les éléments détaillés dans cet article sont donnés à titre indicatif. En cas de doutes, il est préférable de se référer à un professionnel.
